Visa non-lucratif pour les Suédois : Justificatif de logement avec l'acquisition d'un bien neuf

Introduction au visa non-lucratif et à la propriété neuve

Pour les citoyens suédois aspirant à s’installer sur la magnifique Costa del Sol en Andalousie, Espagne, le Visa Non-Lucratif (VNL) offre une voie vers la résidence. Ce visa est spécifiquement conçu pour les personnes qui souhaitent résider en Espagne sans exercer d’activité économique, en se basant plutôt sur leurs propres moyens financiers. Un élément crucial de la demande de VNL est la preuve d’un logement adéquat, et l’achat d’une propriété neuve constitue une preuve solide et claire.

Ce guide de Life in Costa se concentre sur la manière dont l’acquisition d’une propriété neuve, qu’elle soit sur plan ou déjà achevée, peut satisfaire à l’exigence de logement pour le VNL espagnol, tout en détaillant les considérations légales, financières et fiscales associées pour les acheteurs étrangers dans les zones que nous couvrons.

Comprendre le Visa Non-Lucratif Espagnol (VNL)

Le Visa Non-Lucratif Espagnol (Visado de Residencia No Lucrativa) permet aux citoyens non-européens, y compris ceux de Suède, de résider en Espagne, à condition qu’ils puissent prouver des moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge, et qu’ils possèdent une assurance maladie privée. Il est important de noter que ce visa interdit explicitement toute forme d’emploi ou d’activité professionnelle en Espagne, y compris le travail à distance pour des entreprises étrangères.

Exigences Clés pour le VNL

• Preuve de Moyens Financiers Suffisants : Les demandeurs doivent démontrer des revenus ou des économies stables et réguliers. Pour un demandeur unique, le montant minimum requis équivaut généralement à 400% de l’Indicateur Public de Revenu à Effets Multiples (IPREM) de l’Espagne annuellement. Par exemple, ces dernières années, cela s’est traduit par environ 28 800 € par an pour le demandeur principal. 100% supplémentaire de l’IPREM (environ 7 200 € annuellement) est requis pour chaque personne à charge incluse dans la demande. Ces fonds doivent être vérifiables et cohérents.
• Assurance Maladie Privée : Une police d’assurance maladie privée complète d’un assureur agréé pour opérer en Espagne est obligatoire. La police doit couvrir tous les risques généralement couverts par le système de santé public espagnol, sans franchises ni délais de carence.
• Certificat Médical : Un certificat confirmant que le demandeur ne souffre d’aucune maladie susceptible d’avoir des implications graves pour la santé publique, conformément au Règlement Sanitaire International de 2005.
• Certificat de Casier Judiciaire : Un certificat de casier judiciaire vierge des pays où le demandeur a résidé au cours des cinq dernières années.
• Passeport Valide : Un passeport valide pour au moins un an avec au moins deux pages vierges, délivré il y a moins de 10 ans.
• Preuve de Logement : C’est ici que l’achat de votre propriété neuve devient très pertinent.

Le numéro NIE : Votre première étape essentielle en Espagne

Avant de pouvoir acheter une propriété ou entreprendre presque toute transaction financière ou légale significative en Espagne, vous aurez besoin d’un Número de Identificación de Extranjero (NIE). Il s’agit d’un numéro d’identification fiscale unique pour les étrangers et il est obligatoire pour des activités telles que l’ouverture d’un compte bancaire, la signature de contrats et le paiement des impôts.

Comment Obtenir Votre NIE

Il existe plusieurs façons de demander un NIE :

1. En Espagne : Vous pouvez faire une demande en personne dans une Oficina de Extranjería (Bureau des Étrangers) locale ou un poste de police gérant les demandes de NIE. Des rendez-vous (cita previa) sont généralement requis et peuvent être pris en ligne.
2. Depuis l’étranger : Les demandes peuvent être faites via le Consulat d’Espagne dans votre pays d’origine, comme l’Ambassade d’Espagne à Stockholm.
3. Via un Représentant Légal : Un avocat ou un gestor peut faire une demande en votre nom avec une procuration notariée.

Acquérir Votre Propriété Neuve sur la Costa del Sol

Le processus d’acquisition d’une propriété neuve, surtout sur plan, diffère de l’achat d’une maison de revente. Les développements que nous recommandons sur la Costa del Sol offrent des designs et des commodités modernes, offrant souvent une expérience d’achat simplifiée.

Processus d’Achat Simplifié de Propriété Neuve

• Contrat de Réservation : C’est l’étape initiale, où vous payez un petit acompte pour réserver la propriété et la retirer du marché.
• Contrat de Vente Privé (CVP) : Une fois les vérifications légales terminées, vous signerez un CVP, décrivant les termes, le calendrier de paiement (pour les biens sur plan) et la date d’achèvement. Des paiements supplémentaires sont généralement effectués pendant la phase de construction.
• Acte Public (Escritura de Compraventa) : À l’achèvement de la propriété, vous signerez l’Acte Public devant un notaire. Ce document vous transfère légalement la propriété.
• Enregistrement de la Propriété : Après la signature de l’Acte Public, la propriété est enregistrée à votre nom au Registre Foncier Espagnol (Registro de la Propiedad).

Preuve de Logement pour Votre Demande de VNL avec une Propriété Neuve

L’achat d’une propriété neuve offre une preuve convaincante de logement pour votre demande de VNL. Les documents spécifiques que vous fournirez dépendront de si la propriété est achevée ou encore en construction (sur plan).

Pour les Propriétés Neuves Achevées

Si votre propriété neuve est déjà achevée et que l’Acte Public (Escritura de Compraventa) a été signé, cela sert de preuve définitive de propriété et de logement. Vous fourniriez typiquement :

• Une copie de l’Acte Public (Escritura de Compraventa).
• Une Nota Simple récente du Registre Foncier. La Nota Simple est un extrait officiel détaillant la description de la propriété, la propriété actuelle, et toutes charges ou privilèges qui y sont associés. Elle vérifie que la propriété est enregistrée à votre nom et qu’elle est libre de toute charge significative.

Pour les Propriétés Neuves sur Plan

Même si votre propriété neuve est encore en construction, vous pouvez utiliser l’achat comme preuve de logement. Dans ce scénario, le consulat espagnol exigera typiquement :

• Le Contrat de Vente Privé (CVP) que vous avez signé avec le promoteur. Ce contrat vous lie légalement à l’achat de la propriété.
• Preuve des paiements effectués pour la propriété, démontrant votre engagement envers l’acquisition.
• Une garantie bancaire du promoteur, assurant la protection de vos paiements en cas de retards de construction ou de non-achèvement.
• Une Nota Simple pour le terrain sur lequel le développement est construit, indiquant la propriété du promoteur et le statut légal du projet.
• Le permis de construire et autres permis pertinents pour le développement.

La Nota Simple est un document essentiel dans les deux cas, car elle fournit des informations vérifiables et officielles sur le statut juridique et la propriété du bien.

Taxes et Coûts Associés à l’Achat d’une Propriété Neuve en Andalousie

Lors de l’achat d’une propriété neuve sur la Costa del Sol, il est essentiel de prendre en compte les coûts supplémentaires au-delà du prix annoncé. Ceux-ci représentent généralement environ 10 à 14% du prix d’achat, selon la propriété spécifique et les frais juridiques.

Taxes Principales

1. IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido – Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Pour les propriétés résidentielles neuves vendues directement par le promoteur, le taux d’IVA est de 10% du prix d’achat. Cela s’applique au logement lui-même, jusqu’à deux places de garage et aux débarras inclus dans le même acte d’achat.
2. AJD (Actos Jurídicos Documentados – Droit de Timbre) : Cette taxe s’applique aux actes publics enregistrés au Registre Foncier. En Andalousie, le taux général d’AJD pour les propriétés neuves est actuellement de 1,2% du prix d’achat.

Autres Coûts d’Achat

• Frais de Notaire : Ce sont des frais réglementés pour l’acte public de vente. Ils varient généralement de 0,2% à 0,5% du prix d’achat, selon un barème dégressif.
• Frais d’Enregistrement Foncier : Frais d’enregistrement de la propriété à votre nom au Registre Foncier, généralement entre 0,2% et 0,5% du prix d’achat.
• Frais Juridiques : Il est fortement recommandé d’engager un avocat indépendant pour représenter vos intérêts. Les frais juridiques s’élèvent généralement à environ 1% du prix d’achat, plus l’IVA.

Taxes Annuelles sur la Propriété pour les Non-Résidents

Une fois que vous possédez une propriété en Espagne en tant que non-résident, vous serez redevable de taxes annuelles.

• IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles – Taxe Foncière Municipale) : Il s’agit d’une taxe locale annuelle payée à la mairie où la propriété est située. Elle est calculée sur la base de la valeur cadastrale (valor catastral) de la propriété, qui est une valeur administrative souvent inférieure à la valeur marchande. Le taux d’imposition varie selon la municipalité, allant généralement de 0,4% à 1,1% pour les propriétés urbaines.
• IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes – Impôt sur le Revenu des Non-Résidents / Modelo 210) : Les propriétaires non-résidents doivent déclarer annuellement l’impôt sur le revenu imputé (renta imputada) en utilisant le Modelo 210, même si la propriété n’est pas louée. Ceci est dû au fait que les autorités fiscales espagnoles considèrent que la simple possession d’une propriété implique un revenu potentiel. Si la propriété est louée, vous déclarerez le revenu locatif réel. Pour les citoyens de l’UE/EEE, le taux d’imposition sur le revenu imputé est généralement de 19%, tandis que pour les autres non-résidents, il est de 24%.

Déménagement sur la Costa del Sol

Une fois votre VNL approuvé et votre propriété neuve acquise, la Costa del Sol offre un style de vie exceptionnel. De la culture vibrante et du climat méditerranéen aux superbes développements que nous recommandons, vous trouverez une communauté accueillante.

N’oubliez pas de notifier votre arrivée aux autorités locales et de vous enregistrer auprès de la mairie locale (Ayuntamiento) une fois que vous êtes installé. Ce processus, connu sous le nom d»empadronamiento’, est important pour accéder aux services locaux.

Conclusion

Pour les citoyens suédois, l’obtention d’un Visa Non-Lucratif pour résider en Espagne est un processus bien défini, et l’achat d’une propriété neuve sur la Costa del Sol constitue une excellente preuve tangible de logement. Comprendre les exigences spécifiques du VNL, le processus d’achat de propriété neuve et les obligations fiscales associées est primordial pour une transition en douceur. Les développements que nous recommandons offrent non seulement des maisons modernes mais aussi les fondations pour une nouvelle vie dans la rayonnante Andalousie.